LOI ANI PASSAGE A L'ASSEMBLEE LE 09 AVRIL 2013

Malgré la mobilisation nationale pour laquelle nous pouvons remercier l'ensemble des participants nous avons pas forcément appris que de bonnes nouvelles...

 

Le projet de loi concernant l'accord sur la sécurisation de l'emploi a été voté en première lecture à l'Assemblée ce mardi 9 avril. 
Durant son passage dans l'Hémicycle, le texte a subi quelques modifications mais rien de rassurant.
Prochaine étape le 17 Avril prochain via l'examen par le SÉNAT...

• Les élus ont largement respecté les consignes du président;quelques modifications par rapport au premier jet dont:
•  IRP: Les représentants des salariés dans les conseils d’administration seront au minimum au nombre de deux. ( euh..Entreprise de + de 5000 salariés).
• Mobilité: Les accords de mobilité interne devront respecter "la vie personnelle et familiale du salarié" - 
• A voir concrètement les conséquences et la mise en application de cette Ultra Souplesse.
• En cas de refus du salarié, son licenciement reposera sur un motif économique;  
• peux être une amélioration.
• Licenciements: Les licenciements économiques seront désormais validés via un accord majoritaire au sein de l’entreprise. 
• Plus que jamais nous avons besoins de vos voix et d'une représentativité forte.
• Maintien dans l'emploi: Les accords de maintien dans l’emploi devront prévoir des efforts "proportionnés" entre les dirigeants, les salariés et les actionnaires.   

• Quelle définition donner au mot proportionnel ? En vue de la prise en compte de nos revendications suite aux NAO on peux se poser justement la question.

• Temps de travail: Le temps partiel devra faire l’objet de "contreparties spécifiques" en cas de dérogation aux limitations des amplitudes horaires.

....Pour avoir accès à l'ensemble des articles voilà le lien "officiel" de la première lecture par l'assemblée nationale sur lequel le SENAT devra statuer
Et vous qu'en pensez-vous ? n'avez vous pas peur d'être un peu plus précaire dans vos emplois ....?

Source: Assemblée Nationale

Dossier Sécurisation de l'Emploi

A Suivre donc... nous reviendrons prochainement pour vous faire part de l'avancement quand a ce projet.

Notre devise respecter vos valeurs et défendre nos emplois nos compétences et l'esprit de solidarité; Plus que jamais soyons solidaires et ne laissons pas le projet s'appliquer en vertus des articles qui le compose et qui aura une conséquence sur l'ensemble de nos emplois et de nos familles.

Vos représentants FO Adecco Groupe France - Olivier et Julien