Suite à l’interrogation
de plusieurs salariés il est bon de rappeler quelques règles en la matière :
La modification envisagée doit
s'effectuer dans le cadre de la durée du travail fixée dans le contrat,
faute de quoi elle exige naturellement l'accord du salarié; Il en est de même
si les horaires en cause sont précisés dans le contrat.
·
Les
horaires quotidiens
Dans le cadre de son
pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la
répartition des horaires quotidiens de travail.
Il s'agit d'une simple modification
des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine
de commettre une faute.
En revanche, le
passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification
du contrat, qui exige l'accord des intéressés.
·
La
répartition hebdomadaire des horaires
Dès lors qu'il respecte la durée
contractuelle du travail, l'employeur peut également modifier la répartition
des horaires au sein de la semaine.
Il
s'agit, là encore, d'un simple changement des modalités d'exécution du contrat
de travail auquel le salarié ne peut s'opposer.
Il n'a donc pas le droit de modifier
la durée du travail mais peux modifier la répartition sauf dans des cas de
salariés à temps partiels ou de salariés ayant dans leur contrat les horaires
de définit !
L'employeur peut donc imposer au salarié une modification
de ses horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires. S'il refuse, ce dernier
peut être en principe licencié pour faute grave, sans indemnité. Une règle
générale qui mérite toutefois d'être nuancée...
En cas de litige, les juges vérifieront tout d'abord
que l'employeur n'abuse pas de son pouvoir de direction et que les changements
imposés reposent sur un motif sérieux.
Les
tribunaux sanctionneraient très vraisemblablement un employeur qui demanderait
à un salarié de venir travailler le samedi sans raison valable et justifiable,
uniquement dans l'espoir qu'un refus de sa part lui permettrait de s'en «
débarrasser » à bon compte...
Il
doit de plus s'assurer de non-discrimination entre salarié dans l'application
ou modifications d' horaires par équipe notamment.
·
Ce
qu'il faut retenir :
Oui c'est tout à fait possible sous
certaines conditions "contrat de travail" "temps partiel"
non découpage des plages par exemple: passage d'horaire de travail continue a un horaire discontinu.
De plus il doit avertir la Dirrecte et les instances représentatives en cas de modifications durables (hors heure sup donc).
En cas de soucis ou de doute contacter vos représentants FO
Source:
droit-finances.net
