Jours Feriés dans l'Entreprise

Un petit rappel peux être utile en cette veille de Pentecôte!

 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail :  
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël.

  Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés 

  Le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics...) où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité.

 La question concernant le Lundi de pentecôte prend tout son sens vue la différence de traitement dans le public et le privé;  

 Voilà ce que la législation indique sur le sujet ; la loi prévoyait initialement que la journée de solidarité (instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées) devait être fixée le lundi de Pentecôte en absence d'accord collectif au sein de l'entreprise.

  La loi du 16 avril 2008 (publiée au journal officiel du 17 avril) modifie le dispositif en le simplifiant : désormais, toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée.

  L'organisation de cette journée est fixée par accord d'établissement ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel.  

  En d'autres termes, la journée de solidarité sera fixée soit par accord interne à l'entreprise, soit par l'employeur; elle pourra donc  s'effectuer, soit pendant un jour férié, soit pendant un jour de RTT, ou selon d'autres modalités arrêtées au sein de l'entreprise. 

 Chez Adecco Groupe France; la direction a donc maintenue cette journée de solidarité le lundi de pentecôte ce jour n'étant donc pas férié mais donc un jour dit ouvré; ce en quoi vous devrez travailler 7 heures pour appliquer la loi relative à la journée de solidarité. 

  De plus il a été définit que vous pourriez poser un jour de congé si souhaité sans que celui-ci ne puisse vous être opposé par votre manager sous réserve d'avoir prévenue celui-ci en amont.

• Mais pourquoi être solidaires 7 heures ? 

 Il s'agit de la mise en application de la loi relative à la journée de solidarité du 17 Avril 2008 le principe de cette journée destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées,  il faut également savoir que la contribution sur les salaires par l'employeur est de 0,30% ; le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant cette journée de solidarité ne donne donc pas lieu à rémunération .

A Savoir: Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, s'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire obligatoire.

Résultat 1er Trimestre 2012

 PSE puis PDV se succèdent dans le groupe et pourtant le groupe va de mieux en mieux , nous pouvons nous poser la question de la logique implacable pour laquelle nous refusons toutes fatalités !

 En témoigne les derniers résultats du groupe Adecco pour ce dernier trimestre. 

Oui l'entreprise marge soyons en tous conscient et soyons en tous content; mais alors pourquoi continuer l'application de plans hostiles aux salariés dans plusieurs sociétés du groupe ?

 
La bourse elle même fait remarquer la hausse de ses résultats, pour preuve le 08 Mai les résultats de la bourse a Zurich
"A la Bourse de Zurich, le titre Adecco signe la plus forte progression, en hausse de 3,03%"

 Pour rappel notre groupe a obtenue un résultat net en hausse de 12% par rapport a l'année dernière au premier trimestre.

Droit Sociale

Récit: Un plan social est valable même en l'absence de motifs économiques, a estimé le juge, un an après que la Cour d'appel de Paris a statué dans le sens contraire. 

 Soulagement au Medef, après la décision de la Cour de cassation sur le dossier Viveo. 

En mai 2011, la Cour d'appel de Paris avait annulé un plan social dans cette entreprise de logiciels bancaires, au motif que sa situation économique ne justifiait pas les 64 licenciements prévus. Une petite révolution en droit du travail, qui aurait fait jurisprudence si la Cour de cassation ne l'avait pas désamorcée ce jeudi. ...

Jusqu'à présent, le seul motif d'annulation d'un «plan de sauvegarde de l'emploi» (PSE) est la non-consultation des représentants du personnel. En cas d'absence de motifs économiques, un salarié peut, à titre individuel, contester son licenciement devant les prud'hommes. 

Mais après sa mise en place. Et même s'il lui est donné raison, il ne bénéficie que de dommages et intérêts, et pas d'une réintégration. 

En clair, l'ingérence de la justice dans les affaires de l'entreprise est réduite au minimum.

 Illégalité

Un état de chose que la décision de la Cour d'appel de Paris aurait pu bouleverser. Après un échec en première instance, c'est vers elle que s'étaient tournés les salariés de Viveo....

 «Carte blanche aux licenciements»

Bien qu'il appartienne maintenant à la Cour d'appel de Versailles de rejuger le dossier, celle-ci reprendra probablement l'interprétation de la Cour de cassation. .....  

Contrairement à ce qu'a essayé de faire croire le Medef, il ne s'agissait pas d'annuler tous les plans sociaux, seulement la petite partie qui n'est justifiée par aucun motif économique».

De son côté, l'organisation patronale accueille favorablement la décision :

 «La confirmation de cet arrêt aurait pu conduire à une saisine systématique du juge en cas de PSE. 

 D'après les avocats des parties rien n'est perdu car l'article L-1235-10 du Code du travail ne s'applique pas au défaut de cause économique, cependant cette décision n'est pas faites pour rassurer les salariés dans des situations difficiles.

Source: http://www.liberation.fr/economie/2012/05/03


Un autre lien des échos sur le sujet:  http://www.lesechos.fr

Que penser de cette décision ? 
Dans ce contexte le projet actuellement en cour au sein de notre entreprise prend une connotation toutes différentes .

Nous espérons donc que les négociations pourront apportés des assurances pour les salariés souhaitant quitter l'entreprise et être intégré dans le PDV et les conditions d'applications mais également pour l'ensemble des salariés qui travaillent dans l'entreprise et pour lesquels nous devons sécurisés les emplois et assurer les valeurs humaines et sociales en ces temps de turbulences.

A Suivre donc..

1ER MAI FETE DU TRAVAIL

 

Que Vous souhaitez en ces temps difficiles ?  Nous avons un début de réponse du  SANTE BONHEUR ET TRAVAIL !

 Nous continuons a jouer notre partition et défendre nos idées ; le Projet en cours dans notre entreprise après le PSE que nous avons subit ne doit pas nous faire oublier que nous avons tous et toutes besoins de travailler .

Comme chaque Année FO appelle a se rassembler a LYON

Mardi 1er mai à 11h

devant la plaque des Canuts

Mairie du 4ème arrondissement de Lyon (boulevard de la Croix-Rousse)

 

1er mai : FO restera indépendant !

Ecoutez l'interview de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la CGT-FOhttp://www.force-ouvriere.fr/