Jours Feriés dans l'Entreprise

Un petit rappel peux être utile en cette veille de Pentecôte!

 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail :  
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël.

  Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés 

  Le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics...) où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité.

 La question concernant le Lundi de pentecôte prend tout son sens vue la différence de traitement dans le public et le privé;  

 Voilà ce que la législation indique sur le sujet ; la loi prévoyait initialement que la journée de solidarité (instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées) devait être fixée le lundi de Pentecôte en absence d'accord collectif au sein de l'entreprise.

  La loi du 16 avril 2008 (publiée au journal officiel du 17 avril) modifie le dispositif en le simplifiant : désormais, toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée.

  L'organisation de cette journée est fixée par accord d'établissement ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel.  

  En d'autres termes, la journée de solidarité sera fixée soit par accord interne à l'entreprise, soit par l'employeur; elle pourra donc  s'effectuer, soit pendant un jour férié, soit pendant un jour de RTT, ou selon d'autres modalités arrêtées au sein de l'entreprise. 

 Chez Adecco Groupe France; la direction a donc maintenue cette journée de solidarité le lundi de pentecôte ce jour n'étant donc pas férié mais donc un jour dit ouvré; ce en quoi vous devrez travailler 7 heures pour appliquer la loi relative à la journée de solidarité. 

  De plus il a été définit que vous pourriez poser un jour de congé si souhaité sans que celui-ci ne puisse vous être opposé par votre manager sous réserve d'avoir prévenue celui-ci en amont.

• Mais pourquoi être solidaires 7 heures ? 

 Il s'agit de la mise en application de la loi relative à la journée de solidarité du 17 Avril 2008 le principe de cette journée destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées,  il faut également savoir que la contribution sur les salaires par l'employeur est de 0,30% ; le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant cette journée de solidarité ne donne donc pas lieu à rémunération .

A Savoir: Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, s'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire obligatoire.