Mutuelle - Je ne comprend pas tout !

• Mutuelle que dois je faire ?

Après les mails réceptionnés par l'ensemble sur la boite professionnelle vous avez été nombreux a poser des question; questions que nous avons remontés et sans réponses à ce jours , de plus en annulant les rencontres "de négociations" d'après notre entreprise vous êtes nombreux à ne savoir pas quoi faire en vue de l'échéance du 30/11/12 .
 Voici un extrait du courrier envoyé à notre DRH concernant ce sujet: la liste des questions  comportant  les questions en attente de réponses et pour lesquels il est légitime d'avoir une réponse avant de valider une inscription à un nouveau régime de couverture sociale.

Nous ne connaissons pas le montant exact de la cotisation qui devra être dû par le salarié, ni les barèmes de remboursements qui seront appliqués pour les cadres et non cadre.  o La cotisation sera t'elle identique à celle que nous avions avec Gras Savoye et ceci en vertu de l’annonce faite le 21.11 ?
 
o Question concernant l'affiliation du conjoint à ce nouveau régime de prévoyance et sous quelles conditions : 
o Mon Concubin ou Mon conjoint a déjà une mutuelle obligatoire dans son entreprise hors on nous informe de l’obligation de fournir les éléments impérativement avant le 30 Novembre 2012 ; ne connaissant pas le taux de cotisation qui sera demandé quid du respect pour le choix de tout salariés ?  
o Pour rappel ou information il existe des éléments en la matière. o Loi Fillon - o Loi Evin - l’article 11 de la loi n° 89-1009 o Circulaire  URSSAF : 2007-118 dont l’objet est la réforme du régime social et du caractère obligatoire ou non et pour laquelle il y est stipulé clairement les éléments possible. o Que se passe-t-il si je n’ai pas donné les informations avant la date du 30/11 et suis-je obligé en vue des éléments à ma disposition ? o Si je valide mon inscription chez Mercer cela sous-entend donc que j’adhère donc obligatoirement à la nouvelle mutuelle ? o Vers qui puis-je me tourner pour avoir les éléments manquants ? en vue du délai demandé ?  o si je suis absent n’ayant pas accès à ma messagerie professionnelle comment pourrais-je transmettre les éléments ?  o Que ce passera t’il sur le mois de décembre ? qui prendra en charge mes remboursements mon conjoint sera-t-il couvert ? quelle sera le tôt de cotisation ? o Je suis en arrêt  maladie je n’ai pas d’accès à ma boite professionnelle comment puis- je faire pour transmettre les éléments ?   o Je n’ai pas les documents au format PDF comment joindre les éléments demandés ?  
 Voilà la liste des premières questions des salariés que nous vous soumettons sans pouvoir apporter de réponses précises en vue de l’avancement du projet d’accord non mis à disposition à cette date . 
Quid de la nécessité de communiquer l’ensemble des éléments aux salariés avant la fin des négociations concernant la Mutuelle ? 
Notre entreprise ayant l’obligation de porter et de communiquer l’ensemble des éléments pour que le salarié puisse faire son choix en toutes connaissances de cause.
En vue de l’annulation de la réunion du 28/11 et du non mise à disposition de l’accord en draft il nous est donc difficile d’avancer correctement et de pouvoir répondre sur l’ensemble de ces éléments.

Quand à la question dois-je valider le 30/11 ? si vous ne l'avez pas fait c'est votre droit.
 La réponse a apporter est : vous pourrez vous engager après cette date l'obligation étant de savoir quels sont les éléments qui seront appliqués ; les négociations non terminés nous ne pouvons pas vous donner l'ensemble des éléments de cotisations qui sera à votre charge et donc "pourquoi vous engager?  sur quels éléments factuels?

Nous vous tiendrons de la suite et de notre statut sur la situation qui n'est pour FO ADECCO GROUPE FRANCE pas admissible en l'état.

Bon Week-end