Mutuelle d'entreprise: Bientôt des changements....mais dans quel sens ?

Mutuelle complémentaire Obligatoire ou  Non ?

          Après des hausses liés aux impôts, une perte de la couverture des remboursements , 

• Que va t'il se passer ? encore une hausse  ? 
• Une perte de la couverture , une baisse des remboursements ?

 Nous ne sommes pas devin cependant notre entreprise souhaite une fois de plus revoir l'accord appliqué mais pourquoi ?  

L'histoire à malheureusement tendance à nous rappeler que nos prédictions sont  malheureusement souvent la réalité des choses ; alors que nous avons des difficultés pour terminer nos fins de mois, serons nous encore touchés et la conséquence d' une mauvaise gestion ? 

• Devons nous encore être la cible et payer toujours plus ?  

                                        La réponse est évidemment NON  

 

On nous demande souvent ai-je l'obligation de prendre la mutuelle "dite" obligatoire; quelques rappels nécessaires à ce sujet après les dernières modifications légales.

Peut-on refuser la couverture complémentaire (mutuelle) de son entreprise ?

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

• rend obligatoire une couverture complémentaire santé collective minimale dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016,

• rend gratuit et améliore le dispositif de portabilité des droits à partir du 1er juin 2014 (remboursement des frais de santé), et du 1er juin 2015 (garanties de prévoyance).

Plusieurs cas possible: 

 Par Exemple: Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

 ou

 Par Exemple: Vous êtes salarié à temps très partiel ou apprenti
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté
• votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire.
  

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
Source: vos droits service public.fr

Nous vous tiendrons au courant des avancées de cette négociation à laquelle notre entreprise nous convie.

A suivre très bientôt.
Olivier