Vous croyez que cela fonctionne cette méthode ?
- Ne pas oublier de déclarer ses impôts -
Voilà ce que l'on peux lire dans les journaux suisse
Le groupe suisse Adecco se retrouve dans le collimateur du fisc français.
A Pantin, près de Paris, les inspecteurs très aguerris de la
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) ont le
nez dans les comptes de la multinationale. Ce qui chagrine les
enquêteurs, c’est le montant des royalties versées par Adecco France à
sa maison mère: celles-ci seraient bien trop élevées.
Ces versements étaient de près de 82 millions d’euros en 2012, de
plus de 90 millions en 2011, de 82 millions en 2010… Sur le principe, le
virement est légal, puisqu’il se fait au titre de la « redevance de
marque »: en clair, la filiale française paie une sorte de prime pour
pouvoir utiliser le nom et la notoriété d’Adecco. C’est à ce titre que
depuis 2006, elle transfère entre 2% et 4% de son chiffre d’affaires
annuel au siège suisse. Le problème, c’est que ce pourcentage serait
surévalué. Pour augmenter les charges, diminuer artificiellement son
bénéfice et, du même coup, ses impôts.
......
Ces types de montages, connus pour être utilisés notamment par
Google, sont devenus une priorité pour le fisc français et pour la DVNI,
qui analyse les comptes des 3500 plus grandes enseignes de l’hexagone.
Son directeur, Olivier Sivieude, expliquait au Sénat en juillet 2013
lors d’une audition officielle que « les entreprises déclarent des
redevances parfois au delà de 10 % du chiffre d’affaires ». Mais au sein
de ces montages, ajoutait-il, « il est difficile de prouver l’abus ».
En France, le code général des impôts ne prévoit pas de seuil maximal
de royalties à payer par une filiale à son siège social. Selon certains
experts, il préconiserait seulement un pourcentage de 0.82% du chiffre
d’affaires. « Mais tout dépend de la notoriété de la marque et de la
structure du groupe, relève Olivier Charpentier-Stoloff, avocat
fiscaliste à Paris. En fait, l’évaluation se fait au cas par cas ». Et
même quand l’abus est prouvé, que risque l’entreprise ? Rarement une
condamnation pénale – souvent, l’affaire se négocie discrètement et se
règle par une simple amende.
En 2013, les dividendes versés aux actionnaires du groupe ont été augmentés de 11%.
Faut il encore oser demander ou est l'intéressement et le participation ?
Faut il devenir actionnaire pour avoir droit a une reconnaissance ?
Aurons nous le droit de récupérer notre intéressement ?
Quelle conséquence a cette affaire pour les salariés ?
source: http://mariemaurisse.net/
Pour lire l'intégralité de l'article: http://mariemaurisse.net/author/cyberjournalistes/
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