Nous souhaitions vous remercier pour votre participation concernant ces élections professionnelles au sein de notre entreprise qui ont une importance pour l'ensemble des salariés que vos élus doivent représenter.
Comme vous le savez nous devons respecter le délais légale afin de proclamer officiellement les résultats et pouvoir constituer les nouvelles équipes du Comité d'établissement , sur lequel nous espérons voir s'appliquer un maximum de transparence et de diversité quand aux "sorties" ou activités qui vous seront proposés par l'équipe du C.E nouvellement élu.
Cependant d'après article L. 2232-12 en vigueur il faut savoir que la mise en application d'un accord d'entreprise sera applicable en respectant ces règles cumulables:
- – Signature de l’accord par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel :- au moins 30 % des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de votants.
Nous serons donc vigilant quand à la mise en application de tout les prochains accords que notre entreprise nous proposera.
FO Adecco Groupe France - FO toujours présent et qui sera vigilent dans la défense de vos droits.
