lundi 13 octobre 2014

IMPOTS ET ROYALTIES

 Vous croyez que cela fonctionne cette méthode ? 
                                                -  Ne pas oublier de déclarer ses impôts -

Voilà ce que l'on peux lire dans les journaux suisse
  
Le groupe suisse Adecco se retrouve dans le collimateur du fisc français.

A Pantin, près de Paris, les inspecteurs très aguerris de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) ont le nez dans les comptes de la multinationale. Ce qui chagrine les enquêteurs, c’est le montant des royalties versées par Adecco France à sa maison mère: celles-ci seraient bien trop élevées.
Ces versements étaient de près de 82 millions d’euros en 2012, de plus de 90 millions en 2011, de 82 millions en 2010… Sur le principe, le virement est légal, puisqu’il se fait au titre de la « redevance de marque »: en clair, la filiale française paie une sorte de prime pour pouvoir utiliser le nom et la notoriété d’Adecco. C’est à ce titre que depuis 2006, elle transfère entre 2% et 4% de son chiffre d’affaires annuel au siège suisse. Le problème, c’est que ce pourcentage serait surévalué. Pour augmenter les charges, diminuer artificiellement son bénéfice et, du même coup, ses impôts.
 ......
Ces types de montages, connus pour être utilisés notamment par Google, sont devenus une priorité pour le fisc français et pour la DVNI, qui analyse les comptes des 3500 plus grandes enseignes de l’hexagone. Son directeur, Olivier Sivieude, expliquait au Sénat en juillet 2013 lors d’une audition officielle que « les entreprises déclarent des redevances parfois au delà de 10 % du chiffre d’affaires ». Mais au sein de ces montages, ajoutait-il, « il est difficile de prouver l’abus ».
En France, le code général des impôts ne prévoit pas de seuil maximal de royalties à payer par une filiale à son siège social. Selon certains experts, il préconiserait seulement un pourcentage de 0.82% du chiffre d’affaires. « Mais tout dépend de la notoriété de la marque et de la structure du groupe, relève Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste à Paris. En fait, l’évaluation se fait au cas par cas ». Et même quand l’abus est prouvé, que risque l’entreprise ? Rarement une condamnation pénale – souvent, l’affaire se négocie discrètement et se règle par une simple amende.
En 2013, les dividendes versés aux actionnaires du groupe ont été augmentés de 11%.

Faut il encore oser demander ou est l'intéressement et le participation ? 
Faut il devenir actionnaire pour avoir droit a une reconnaissance ?  
Aurons nous le droit de récupérer notre intéressement ? 
Quelle conséquence a cette affaire  pour les salariés ?

Pour lire l'intégralité de l'article: http://mariemaurisse.net/author/cyberjournalistes/



mercredi 8 octobre 2014

News AGF Octobre 2014









Accord de Classification:

Les mois se succèdent et hélas les choses ne vont pas forcément dans le bon sens; l'accord de classification en est une bonne illustration. Notre direction a annoncé la fin des négociations et donc le bateau continu a avancer , attention l'iceberg n'est pas loin.....

La question a ce poser seriez-vous OK pour valider et donner signature à un accord alors même que les éléments OBLIGATOIRES de négociations ne sont pas remis ? « Chèque en blanc » ?

A ce jour il manque à peu près 40% des emplois repères soumis a négociations pour mise en place des nouvelles grilles remettant en cause les éléments des niveaux et coefficient actuellement présent.

Pour FO AGF il est évident que nous ne pouvons être signataire d'un accord dont les négociations ne sont pas réelles et pour lesquels il manque une partie nécessaire à la construction de la nouvelle grille telle que prévue dans l'accord.

Vous trouverez ci-joint une partie des éléments demandant la poursuite des négociations auprès de notre direction, qui à ce jour à décider de poursuivre les consultations  obligatoires des représentants et du C.E sans prendre en compte les éléments d'importances demandés lors des réunions dites de "négociations".

Pour toutes transparence voici un extrait du courrier envoyé à notre direction et pour lequel les O.S représentatives présentent chez A.G.F ont été en copie. " xx:date et nom des interlocuteurs supprimés de l'extrait ".


---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour Madame la DRH

Suite à nos xx courriers :
Courrier FO AGF : REUNION 0 : du 22 Mai faisant suite à la réunion 0 du 21 Mai.
« courrier 00_REUNION0_AGF_210514_FOAGF_R0A_vb.pdf »
Courrier FO AGF : PRE-REUNION 01 : du 26 Aout 2014
« courrier 01_Pre_REUNION1_AGF_260814_FOAGF_V2_.pdf »
Courrier FO AGF: REUNION 02 version 02 accord de transposition du 11/09/2014 après la remise de la version 02 du projet de transposition.
« FO_CourrierAccordClassification_110914_V2 .pdf ».
Suite à la proposition de version de l’accord de transposition remis ce xx/09/14 via Mme xxx dénommé : « Accord de transposition de la nouvelle grille de classification V4.pdf »

De notre demande d’obtenir les éléments nécessaires à la négociation dont la liste complète des emplois repères ; de la description de l’ensemble des emplois présent chez ADECCO GROUPE France......
Des réponses manquantes à l’ensemble de nos Questions et Revendications ......
Du constat qu’il nous manque toujours plus de 80 emplois repères non décris 
Soit 40% de nos emplois « plus de 200 emplois repères chez Adecco Groupe France ».
Des avenants aux contrats de travail proposés à signature dans notre entreprise cet été à
certains salariés sans autres explications données qu’une modification de l’intitulé des
postes
.......
De la méthode employée, la dernière jurisprudence datant de Mai 2014 rappel, si nécessaire de l’obligation pour l’employeur de faire appel au CHSCT. "Article L4612-8 du code du travail".
 .......
Le projet d'accord présenté ce xx/xx/ 2014  ne reprenant pas les éléments complets de l'accord de
branche dont l'information envers les salariés en est tronquée.
Force Ouvrière AGF n'a jamais été en mesure de faire ses propositions de positionnement des
emplois repères en raison du refus de votre part de suivre la chronologie de l'accord de
branche
.......
Aucun élément fourni par Adecco Groupe France n'est à ce jour vérifiable (positionnement
des emplois repères dans la grille, cotation, définition des emplois repères chez Adecco
Groupe France…).
Force Ouvrière demande la réouverture de la négociation sur la classification chez
Adecco Groupe France pour les raisons évoquées
........
Dans l’attente d’une réponse à nos questions revendications et aux respects des instances
et par la même des salariés.
Veuillez recevoir Mme nos salutations
.
------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour FO AGF ce n'est pas acceptable; nous gardons notre indépendance quant aux décisions et positions à prendre ; l'accord non négocié et que souhaite appliquer sauf changement de cap notre direction n'améliorant pas les conditions et ne valorisant pas l'historique des salariés en présence.

Tous IM ?

Suite aux communications  de ces derniers jours, on nous informe une nouvelle version de l'IM 'qui pour rappel n'est juridiquement pas une entité"  et pour lequel nous devons apprendre à travailler tous ensemble".
Question: Quid des différences des salaires, pour des postes identiques sur des BU différentes? 
Devons-nous comprendre que les salaires seront  tous repris et cohérent en fonction des tâches identiques et donc des salaires qui devraient être également revue a la hausse pour la  majorité des salariés ou bien devons-nous comprendre que le salaire sera  le même pour tous et ceci quel que soit sont emplois d'origine ? 
Dans une période où nous avons des salariés sans  prime; sans EPO; sans évolutions de salaires suivant la hausse des charges constantes ; ou pour ceux qui sont soumis a de l'E.P.O différente suivant qu'ils sont catégorisés France ou Monde; sans augmentation générale et après la fin de l’intéressement et de l'absence de participation pour les salariés AGF la question se pose telle vraiment ?
Êtes-vous prêt à donner toujours plus sans gagner plus  .....

Votre avis ?

Comme nous vous l'avons informé tout est modifiable ; mais pour ce faire il nous faut des forces en présence et donc nous avons besoins de vous pour nous défendre et ceci en amont des élections qui arrivent sur 2015: CADRE / NON CADRE regroupons nous et défendons réellement nos droits, il est temps d'agir !

 ENSEMBLE changeons les choses; vous avez réellement des droits mais pour les faire appliquer il faut être représentatif ; n'oubliez pas que c'est vous qui êtes acteurs de ce changement; nous sommes conscient que seule ce changement peux se faire grâce à vous et part vous.

A votre disposition pour échanger.
Vos représentants FO AGF toujours présent a vos côtés.
Salariés AGF ou non rejoignez nous !