La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50 salariés, pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Lorsque l'effectif de chaque établissement de l'entreprise excède 50 salariés, un comité d'établissement est créé dans chaque établissement et un comité central est créé au niveau de l'entreprise. Des comités d'entreprise peuvent être créés au sein des unions économiques et sociales.
Le comité d'entreprise et le comité d'établissement disposent de la personnalité civile, et à ce titre, ils disposent d'un patrimoine et gèrent deux budgets autonomes (activités sociales et culturelles et activités économiques). Ces comités peuvent embaucher du personnel, engager des frais pour leur fonctionnement, mettre en place des activités au profit des salariés, et agir en justice.
Ils disposent d'attributions économiques, professionnelles, sociales et culturelles.
