La prime en discussion
Par Actualités Juritravail | 28-04-2011 |
Le ministre du Budget avait indiqué que la prime versée aux salariés dans les entreprises augmentant les dividendes et de plus de 50 salariés serait exonérée de cotisations sociales à hauteur de 1 000 €.
Ce matin, le journal Le Monde, précisait que « le chiffre de 1500 € était à l'étude ».
Il n'y aurait en revanche pas de montant minimum.
Le chiffre de 1500 € n'imposerait pas à l'employeur de verser ce montant de prime. L'exonération de cotisations sociales sur le montant de 1500 € serait simplement incitatif.
Il reviendra donc aux partenaires sociaux de négocier le montant de la prime dans une fourchette allant de 1 à 1 500 €. Les sommes allouées au-delà de 1 500 € seraient assujetties à cotisations sociales.
Le MEDEF considère que le seuil de versement de la prime aux entreprises employant
50 salariés devrait être relevé pour passer aux entreprises employant plus de 500 salariés.
Qu'en pensez-vous ?
Source: Juritravail
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