Changement d'organisation.. Mais respect entre la Vie Privée et la Vie Professionnelle.

Alors que certains poussent pour la réduction de la frontière entre la vie privée et le cadre de la vie professionnelle ; pour FO cette limite doit exister et perdurer.

A ce sujet certains accords d'entreprises font parler s'agissant du télétravail, en l'absence d'application la loi est précise et le cadre se doit donc d’être respecté.

·         Le Télétravail Bon ou Néfaste ?

Le télétravail peut de prime abord paraître séduisant, notamment parce qu’il permet de réduire les temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou encore en donnant une liberté dans l’organisation du travail, un élément censé favoriser une meilleure articulation entre la sphère privée et la sphère professionnelle.

Il concerne aujourd’hui 9% des salariés en France. Ce chiffre couvre néanmoins des réalités bien différentes allant d’un travail partagé avec un temps plus ou moins long à domicile jusqu’au travail complet à domicile. Il peut également être occasionnel ou régulier.

Le travail à distance est loin de ne présenter que des avantages. En effet, les bénéfices escomptés peuvent rapidement se muter en de réelles contraintes souvent sous estimées par le télétravailleur. Ainsi, le sentiment de gain de temps et de diminution du stress lié au temps de trajet peut bien souvent laisser place à un accroissement de la fatigue et du stress lié à l’isolement du télétravailleur et à l’augmentation de sa charge de travail pour répondre aux attentes tant de l’entreprise que des clients.

Les télétravailleurs dépassent ainsi régulièrement les horaires de travail auxquels ils se limiteraient s’ils étaient présents dans les locaux de l’entreprise, allongeant substantiellement le temps consacré à la vie professionnelle au détriment de la vie personnelle.

Il est donc essentiel d’apporter des garanties spécifiques à cette nouvelle forme d’organisation du travail, en termes de conditions de travail, de respect du temps de travail, de défense des droits collectifs ou encore de prise en charge par l’employeur de l’équipement nécessaire à l’exercice du télétravail.

L'ANACT  "Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail" vient de publier des ouvrages à ce sujet voici des liens : 
TéléTravail :http://fr.calameo.com/read/0000881559bcf72ac64a9 
Le Travail en 2053 : http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/14440380.PDF

De plus il est essentiel de prévoir des dispositions spécifiques dans les conventions collectives de branches afin d’adapter la situation du télétravail aux secteurs d’activités et aux métiers concernés.

Ce sujet sensible ne pouvant laisser indifférent il nous faut des garanties avant toutes applications ; en attendant on ne peut vous demander de travailler le soir ou le week-end, sauf dans certains conditions notamment dans le cadre de l’accord d’astreintes et d’interventions planifiées pour lequel nous avons eu tant à dire mais ceci n'a rien a voir avec l'accord de télétravail.

CHSCT: les élections c'est aujourd'hui le Jour

La Question du Jour 

Quelle sera la constitution du nouveau CHSCT ? cette question comme vous le savez sera débattue ce mardi 21 Mai 2013 et ceci suite au choix et à la mise en place des élections par les anciens membres quand a l'appel aux  mode de déroulement des élections le 06 mai dernier en l'absence de l'ensemble des élus.

Evidemment nous n'avons pas eu le choix de donner notre avis quand à la méthodologie et au planning appliqué n'étant pas élu au CHSCT; ayant demandé le report de cette réunion en vain. sans commentaires..sauf que nous serons extrêmement vigilent quand au résultat engendré; nous reviendrons vers vous pour vous faire part de celui-ci.
Pour rappel cette instance à toute ça légitimité et son importance , elle est garante de la vérification de l'application des conditions de travail pour l'ensemble des salariés.

Quelle composition ?

 

Siègent au CHSCT

 le chef d’établissement ou son représentant assumant la présidence ;
 la délégation du personnel dont les membres - salariés de l’entreprise - sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel. Des dispositions sont prévues par les textes concernant le nombre de représentants, la répartition entre deux catégories de personnel (« cadres et agents de maîtrises et « autres catégories » ) et plus généralement sur les obligations de l’employeur selon l’effectif.
 à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.
Des salariés ou des chefs d’entreprises extérieures peuvent-être conviés à certaines réunions.

L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions

Quel fonctionnement ?

Le CHSCT est doté de la personnalité morale, statut qui lui permet notamment d’agir en justice, de réaliser des acquisitions, de recevoir des dons ou des legs et de contracter.

Le secrétaire du CHSCT est obligatoirement désigné parmi les membres du CHSCT représentants le personnel au cours de la première réunion du mandat. C’est lui qui est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions.

Des réunions périodiques sont organisées au moins une fois par trimestre, plus si nécessaire. Le comité est également réuni à la demande motivée de deux de ses membres.
L’employeur est tenu de convoquer en urgence une réunion du CHSCT à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Que doit normalement faire le CHSCT? 

Inspections et enquêtes

• Des visites d’inspections régulières (au moins trimestrielle), dont le contenu et l’organisation sont décidés par le comité, sont effectués auprès des salariés et des postes de travail.

•  Le CHSCT procède également à des enquêtes, relevant de sa décision, dès lors qu’il y a eu accident ou maladie professionnelle dans l’entreprise. Ces enquêtes sont obligatoires en cas d’accident ou maladie graves. 

Le recours à un expert

• Le CHSCT peut recourir, aux frais de l’entreprise, à un expert agréé en cas de risque grave constaté ou de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (par exemple lors de la mise en place d'un PDV/PSE). 

Une formation spécifique

• Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier, dès leur première désignation, d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions de 5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés.

Le CHSCT reçoit du chef de l’établissement :

• Les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité ; les informations indispensables à l’exercice de ses missions.

• Des dispositions plus favorables, relatives au fonctionnement, à la composition ou aux pouvoirs des CHSCT, peuvent résulter d’accords passés entre les élus et la direction.

• Composés de salariés Cadre et Non Cadre ; cette instance autonome a donc une valeur réelle, indépendante vie à vie du comité d'entreprise elle doit être garante du respect des règles législatives et des conditions de travail.

Ces élections doivent donc permettre de renouveler les élus et ainsi permettre de faire appliquer les règles en la matière , de plus elle doit garder sa légitimité et son indépendance quand à ces actions; c'est pourquoi plus que jamais un renouvellement des membres élus est nécessaire.

Nous vous ferons pas du déroulement des élection d'autant la méthode pour l'appel à renouvellement "souhaité" par certains nous laissant dubitatif quand au résultat. Quid du refus de décaler la date de constitution pour appel au vote ? il faut savoir que l'appel a voter ne peux avoir lieu qu'après la majorité absolue..de la a dire qu'en l'absence de certains celle-ci est  plus simple à obtenir...

A suivre donc ; nous concernant nous restons sur notre ligne d'indépendance garantie seule politique applicable pour le respect des salariés et de l'harmonie Santé Travail dans l'entreprise et nous savons qu'il y a fort à faire dans ce domaine.

A suivre donc après la réunion et vote de ce jour sur la refonte du CHSCT qui a légalement lieu tout les deux ans mais qui comme toutes élections doit suivre un processus strict; ce en quoi en cas de manquement peux être également et légalement contesté.

ELECTION CHSCT: Appel a candidature

Comme vous le savez la direction à demander l'ouverture a candidature pour permettre aux salariés de se porter candidat aux élections du CHSCT pour une période de deux ans:

Votre engagement est important afin de pouvoir renouveler les équipes en place et afin de pouvoir faire respecter les règles en vigueurs il est bon de rappeler quelques éléments:

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

Plus que jamais Cadre / Non Cadre nous avons besoins de vos votes et de votre implications afin de faire Changer Évoluer les mentalités et enfin respecter les  règles en la matières.

Votre  Future Rôle:
Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;
• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
• Il est de part le fait l'interlocuteur privilégié entre les salariés ; les intervenants comme l'inspection du travail et la médecine du travail sur l'ensemble de ces sujets.
• Il a le droit a avoir de la formation pour mener a bien ces missions et il est également soumis à la protection à l'identique des élus du comité d'entreprise.
• Il a également droit à des heures induites pour lui permettre de mener ces missions a bien.

Pour de plus amples renseignements contacter Olivier ou Julien sur ce sujet nous avons besoins de vous; afin de pouvoir vous défendre et vous faire entendre le CHSCT est une instance qui a quand elle est effectuée correctement un rôle des plus importants a défendre.

                                             EXPRIMEZ-VOUS CRÉER LE NOUVEAU CHSCT

Sources et renseignement complémentaires ici: chsct

A bientôt
Olivier