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mercredi 7 janvier 2015

samedi 24 mai 2014

Mutuelle d'entreprise: Bientôt des changements....mais dans quel sens ?


Mutuelle complémentaire Obligatoire ou  Non ?



          Après des hausses liés aux impôts, une perte de la couverture des remboursements , 
  • Que va t'il se passer ? encore une hausse  ? 
  • Une perte de la couverture , une baisse des remboursements ?
 Nous ne sommes pas devin cependant notre entreprise souhaite une fois de plus revoir l'accord appliqué mais pourquoi ?  

L'histoire à malheureusement tendance à nous rappeler que nos prédictions sont  malheureusement souvent la réalité des choses ; alors que nous avons des difficultés pour terminer nos fins de mois, serons nous encore touchés et la conséquence d' une mauvaise gestion ? 
  • Devons nous encore être la cible et payer toujours plus ?  
                                        La réponse est évidemment NON  
 
On nous demande souvent ai-je l'obligation de prendre la mutuelle "dite" obligatoire; quelques rappels nécessaires à ce sujet après les dernières modifications légales.

Peut-on refuser la couverture complémentaire (mutuelle) de son entreprise ?


La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
  • rend obligatoire une couverture complémentaire santé collective minimale dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016,
  • rend gratuit et améliore le dispositif de portabilité des droits à partir du 1er juin 2014 (remboursement des frais de santé), et du 1er juin 2015 (garanties de prévoyance).

Plusieurs cas possible: 

 Par Exemple: Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
 ou
 Par Exemple: Vous êtes salarié à temps très partiel ou apprenti
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :
  • l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté
  • votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
Source: vos droits service public.fr

Nous vous tiendrons au courant des avancées de cette négociation à laquelle notre entreprise nous convie.

A suivre très bientôt.
Olivier

samedi 1 décembre 2012

Mutuelle - Je ne comprend pas tout !

  • Mutuelle que dois je faire ?
Après les mails réceptionnés par l'ensemble sur la boite professionnelle vous avez été nombreux a poser des question; questions que nous avons remontés et sans réponses à ce jours , de plus en annulant les rencontres "de négociations" d'après notre entreprise vous êtes nombreux à ne savoir pas quoi faire en vue de l'échéance du 30/11/12 .
 Voici un extrait du courrier envoyé à notre DRH concernant ce sujet: la liste des questions  comportant  les questions en attente de réponses et pour lesquels il est légitime d'avoir une réponse avant de valider une inscription à un nouveau régime de couverture sociale.

Nous ne connaissons pas le montant exact de la cotisation qui devra être dû par le salarié, ni les barèmes de remboursements qui seront appliqués pour les cadres et non cadre.  o La cotisation sera t'elle identique à celle que nous avions avec Gras Savoye et ceci en vertu de l’annonce faite le 21.11 ?
 
o Question concernant l'affiliation du conjoint à ce nouveau régime de prévoyance et sous quelles conditions : 
o Mon Concubin ou Mon conjoint a déjà une mutuelle obligatoire dans son entreprise hors on nous informe de l’obligation de fournir les éléments impérativement avant le 30 Novembre 2012 ; ne connaissant pas le taux de cotisation qui sera demandé quid du respect pour le choix de tout salariés ?  
o Pour rappel ou information il existe des éléments en la matière. o Loi Fillon - o Loi Evin - l’article 11 de la loi n° 89-1009 o Circulaire  URSSAF : 2007-118 dont l’objet est la réforme du régime social et du caractère obligatoire ou non et pour laquelle il y est stipulé clairement les éléments possible. o Que se passe-t-il si je n’ai pas donné les informations avant la date du 30/11 et suis-je obligé en vue des éléments à ma disposition ? o Si je valide mon inscription chez Mercer cela sous-entend donc que j’adhère donc obligatoirement à la nouvelle mutuelle ? o Vers qui puis-je me tourner pour avoir les éléments manquants ? en vue du délai demandé ?  o si je suis absent n’ayant pas accès à ma messagerie professionnelle comment pourrais-je transmettre les éléments ?  o Que ce passera t’il sur le mois de décembre ? qui prendra en charge mes remboursements mon conjoint sera-t-il couvert ? quelle sera le tôt de cotisation ? o Je suis en arrêt  maladie je n’ai pas d’accès à ma boite professionnelle comment puis- je faire pour transmettre les éléments ?   o Je n’ai pas les documents au format PDF comment joindre les éléments demandés ?  
 Voilà la liste des premières questions des salariés que nous vous soumettons sans pouvoir apporter de réponses précises en vue de l’avancement du projet d’accord non mis à disposition à cette date . 
Quid de la nécessité de communiquer l’ensemble des éléments aux salariés avant la fin des négociations concernant la Mutuelle ? 
Notre entreprise ayant l’obligation de porter et de communiquer l’ensemble des éléments pour que le salarié puisse faire son choix en toutes connaissances de cause.
En vue de l’annulation de la réunion du 28/11 et du non mise à disposition de l’accord en draft il nous est donc difficile d’avancer correctement et de pouvoir répondre sur l’ensemble de ces éléments.

Quand à la question dois-je valider le 30/11 ? si vous ne l'avez pas fait c'est votre droit.
 La réponse a apporter est : vous pourrez vous engager après cette date l'obligation étant de savoir quels sont les éléments qui seront appliqués ; les négociations non terminés nous ne pouvons pas vous donner l'ensemble des éléments de cotisations qui sera à votre charge et donc "pourquoi vous engager?  sur quels éléments factuels?

Nous vous tiendrons de la suite et de notre statut sur la situation qui n'est pour FO ADECCO GROUPE FRANCE pas admissible en l'état.

Bon Week-end


vendredi 3 février 2012

HAUSSE DE LA MUTUELLE ET PERTE DES PRESTATIONS

 Suite à l'annonce effective de notre Direction des Ressources Humaines ce jour concernant les nouvelles modalités d'applications de notre Mutuelle FO ADECCO GROUPE FRANCE à partir du 04/02/12 souhaitait apporter quelques précisions:

  Effectivement la hausse de 3,19% est nationale et DONC OBLIGATOIRE sur ce point nous ne pouvons qu'appliquer et se voir répercuter cette charge sur nos cotisations.

  Ce qui par contre est décevant à plusieurs titres par rapport à l'annonce faite:  c'est la perte de la couverture suite au déficit annoncé je cite notre RH:

" la situation déficitaire de notre régime, celle-ci est de l'ordre de 25% sur 2010, ainsi que sur le prévisionnel 2011. Ceci est dû à une très forte augmentation de notre consommation santé" 

 Comment peux t-on nous annoncer un déficit  alors que nous n'avons put obtenir malgré nos demandes le détail des "prestations et donc à la prise de décision qui en découle " 

 Effectivement nous avons qu'une hausse de quelques Euros pour la partie salariale, cependant c'est une fois de plus une hausse et cette fois accompagné d'une perte des prestations notable.

 Pourquoi ne pas avoir été alerté par notre Mutuelle avant cette situation provoquant ce déficit ? 
 telle est la question à se poser.

 Pour FO Adecco Groupe France;  il était nécessaire avant toutes prises de décisions d'avoir des chiffres et pouvoir négocier; hors nous n'avons put que constater l'immobilisme sur ce sujet des partenaires sociaux et n'avons une fois de plus malheureusement pas put rendre d'avis. 

 Que pensez-vous des nouvelles mesures appliquées ?  Encore une perte de nos prestations sociales..